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9e conférence du Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste : Les enjeux juridiques et légaux sur le règlement dit de Saint-Bonaventure et sur la Loi sur l'accès à l'information

CollectifScientifiqeGazSchisteDans le cadre du cycle de conférences 2013 du Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste au Québec, vous êtes conviés à la neuvième conférence qui se tiendra le jeudi 7 mars, 18h00 à 20h30 sur les enjeux juridiques et légaux sur le règlement dit de Saint-Bonaventure et sur la Loi sur l'accès à l'information.


Conférenciers:

  • Richard Langelier, LL.D., Chargé de cours, Département de sociologie, UQAM - Règlement dit de Saint-Bonaventure
  • Céline Marier, Professeure de Biologie, Département des Sciences de la Nature, Cégep de Drummondville - Règlement dit de Saint-Bonaventure
  • Jean Baril, LL.D., Administrateur du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) - Droit d'accès à  l'information environnementale au Québec: le cas du gaz de schiste

Salle A-M204 (bibliothèque centrale)
Pavillon Hubert-Aquin - 400, rue Sainte-Catherine Est
Université du Québec à Montréal
Entrée libre

 

Conférence organisée en collaboration avec le Centre de recherche en éducation et formation relatives à  l'environnement et à l'écocitoyenneté, la Faculté des sciences de l'Éducation et l'Institut des sciences de l'environnement de l'Université du Québec à Montral



Pour information: info@collectif-scientifique-gaz-de-schiste.com>




Résumé des conférences


La règlementation municipale sur l'eau : Le règlement dit de St-Bonaventure

  • Richard Langelier et Céline Marier

En octobre 2011, la Municipalité de Saint-Bonaventure adoptait un règlement visant à protéger ses sources d'eau potable.  Ce règlement, une première au Québec, établissait des aires de protection autour des puits d'eau potable, interdisant ainsi dans ces aires certaines activités industrielles potentiellement polluantes.  Depuis, des versions adaptées de ce règlement ont été adoptées dans plus de cinquante (50) municipalités, dont la très médiatisée ville de Gaspé.  Une vingtaine d'autres sont en processus d'emboîter le pas. Depuis plus d'une année, M. Richard Langelier et Mme Céline Marier sillonnent le territoire québécois à  l'invitation de comités de citoyens ou de conseils municipaux pour présenter et expliquer le règlement qui est devenu à  l'usage, le Règlement dit de Saint-Bonaventure. La conférence retracera les grandes étapes de leur démarche citoyenne.


Droit d'accès à l'information environnementale au Québec : le cas du gaz de schiste

  • Jean Baril

Depuis 1978,  la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) contient un certain nombre de dispositions devant favoriser le droit à  l'information des citoyens en matière d'environnement. Parmi ceux-ci, l'article 118.4 LQE joue un rôle précurseur en accordant le droit à toute personne d'obtenir des autorités environnementales tout renseignement disponible concernant les contaminants. Quatre ans plus tard, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l'accès) est adoptée et énonce que toute personne qui en fait la demande a droit aux documents d'un organisme public. Cependant, la réalité est fort différente des principes proclams comme l'illustrent les limites au droit d'accès à l'information environnementale concernant l'industrie du gaz de schiste. À l'automne 2010, juste avant le début des audiences publiques du BAPE sur cette industrie, le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) fait une demande d'accès à l'information au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Cette demande vise divers renseignements en possession du ministàre, dont la liste des produits chimiques utilisés par l'industrie. Devant la réponse négative du MDDEP, une requête en révision de cette décision est déposée devant la Commission d'accès à l'information. Cette requête devrait être bientôt entendue. La conférence traitera donc de l'interprétation judiciaire et administrative qui est faite des dispositions devant permettre l'accès à l'information environnementale aux citoyens, à travers ce cas précis, concrétisant ainsi les questions abordées et démontrant l'urgence de réformer nos mécanismes d'information environnementale.



Pour information: info@collectif-scientifique-gaz-de-schiste.com